🛒 Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Grand Panier
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens proposés sur le site legrandpanier.fr, édité par Le Grand Panier (auto-entrepreneur ou société, à compléter avec ton nom/raison sociale).
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Grand Panier agit en tant qu’intermédiaire (dropshipping) entre le client et ses fournisseurs partenaires. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Grand Panier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation dès validation. Le Grand Panier se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.). Aucune information bancaire n’est conservée par Le Grand Panier.
Article 6 – Livraison
Le Grand Panier travaille avec des fournisseurs tiers (dropshipping). Les délais de livraison sont généralement de 7 à 20 jours ouvrés. Un lien de suivi est transmis dès l’expédition. Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (douanes, transport, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
👉 Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client via notre formulaire ou email.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, à ses frais, sauf erreur de notre part.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours ne sont acceptés que si le produit est neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour. Certains produits (hygiène, personnalisés, etc.) ne sont pas éligibles au retour.
Article 9 – Garanties
Le Grand Panier s’engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur. En cas de défaut, les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété de Le Grand Panier ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. juridiction française.